Emprunt de voiture sans restitution

Sujet vu 903 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 19:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


gege74190, Haute-Savoie, Posté le 22/07/2010 à 19:27
3 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,

J'ai preté ma voiture a une amie , la carte grise est a mon nom et c'est elle qui paye l'assurance.

Apres plusieurs discussion , elle refuse de me rendre mon véhicule et me mets en garde que si je porte plainte contre elle , elle fait disparaitre la voiture (c'est elle qui l'assure).

Que puis je faire?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/07/2010 à 06:49
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Qui a payé cette voiture? la carte grise n'est pas à un titre de propriété mais un certificat de circulation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gege74190, Haute-Savoie, Posté le 23/07/2010 à 20:08
3 message(s), Inscription le 22/07/2010
bonjour ,

La facture a été payée par moi meme et a crédit et comme le crédit cour encore c'est pour cela que je veux la récupérer pour le revendre.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/07/2010 à 07:00
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Si la facture est bien à votre nom, vous êtes le propriétaire légal du véhicule et votre amie fait rétention d'un bien ne lui appartenant pas (fait répréhensible par le code civil art 1880 et suivants)

Le même code stipule que lors d'un prêt de matériel, celui-ci doit être entretenu en bon père de famille et rendu dans l'état où il se trouvait sous peine de dommages et intérêts.

Le fait que votre amie ait assuré elle-même le véhicule ne peut avoir influence sur vos droits et sur ses obligations

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gege74190, Haute-Savoie, Posté le 24/07/2010 à 21:48
3 message(s), Inscription le 22/07/2010
ok
merci pour tes conseils


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