Un élève met des insultes sur un réseau social

Sujet vu 1074 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/10 à 10:44
> Droit Pénal > Droit pénal général


GEGE51, Haute-Marne, Posté le 30/11/2010 à 10:44
1 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,
lorsqu'une personne diffuse des informations sur un réseau social quels sont les recours, les sanctions?
s'il s'agit de lycéens quels sont les risques?
il y at'il possibilité d'un partenariat police établissement?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2010 à 15:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend des propos.
Diffuser des informations n'est pas en soi, interdit.


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