Effets personnels dans vehicule professionnel volé

Sujet vu 637 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/10 à 11:33
> Droit Pénal > Droit pénal général


ben, Finistère, Posté le 28/04/2010 à 11:33
1 message(s), Inscription le 28/04/2010
Bonjour,

une entreprise fait des travaux chez moi pendant plusieurs jours.
Je confie mon "bip" d'ouverture de portail/garage à l'ouvrier le premier jour.
Le lendemain, le véhicule de l'entreprise est volé, avec mon bip à l'intérieur.
Une enquête de gendarmerie est en cours, mais dans l'éventualité ou le véhicule et/ou le bip ne sont pas retrouvés, l'entreprise (ou son assurance) doit-elle prendre en charge le remplacement de mon bip?
Merci

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