Durée d'une procédure de réhabilitation judiciaire

Sujet vu 2047 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/10 à 14:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


christian, Rhône, Posté le 29/10/2010 à 14:18
5 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,

Je souhaiterai poser une question dont je n'arrive pas trouver une réponse ni sur le net ,ni sur votre site. Voila j'ai déposé une demande de réhabilitation judiciaire au tribunal de Lyon le 13 Septembre dernier et je souhaiterais savoir combien de temps en général dure cette procédure depuis le dépôt jusqu’à la fin.

Merci pour vos réponses.

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chris_ldv, Paris, Posté le 29/10/2010 à 22:03
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous avez entendu parlé de l'affaire Seznec ?
14 demandes de réhabilitations se sont succédées depuis plusieurs dizaines d'années ... en vain.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Seznec

Cordialement,

christian, Rhône, Posté le 29/10/2010 à 23:02
5 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour

Merci pour votre humour mais ma question était sérieuse.

chris_ldv, Paris, Posté le 29/10/2010 à 23:47
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ma réponse ne l'était malheureusement pas moins.

En effet à moins d'apporter à la justice des preuves indiscutables que les décisions prises l'étaient indubitablement sur des bases erronées alors la procédure de réhabilitation peut durer des années et n'aboutir finalement sur rien.

Cordialement,

Maître marque, Paris, Posté le 30/10/2010 à 10:22
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Je crois qu'il y a confusion dans les différents échanges.

L'affaire Seznec n'avait aucun lien avcec une demande de réhabilitation judiciaire mais portait sur une demande de révision, confusion souvent faite.

Sur les conditions et la procédure de la réhabilitation, je vous renvoie à la lecture des articles 785 et suivants du Code de Procédure Pénale.

Bien à vous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2010 à 19:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Chris, je pense que vous confondez révision et réhabilitation.

la réhabilitation est un acte courant, elle est d'office, pour les délits après une certain temps (entre 3 et 10 ans selon le cas).
Quand on veut réduire le délai, on demande alors une réhabilitation judiciaire

christian, Rhône, Posté le 31/10/2010 à 01:07
5 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour

oui je pense qu'il y a confusion mais sympa d'avoir répondu ,mais malheureusement je ne trouve pas de réponse a ma question ou de témoignage .


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