Droit routier ou penal usurpation d'identité

Sujet vu 945 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/09 à 11:46
> Droit Pénal > Droit pénal général


miky83, Var, Posté le 24/12/2009 à 11:46
1 message(s), Inscription le 24/12/2009
Bonjour,

Il se trouve qu'actuellement une tierce personne a usurpé mon identité lors d'un contrôle routier.Cette personne a été controlé en état d'ébriété et qui de plus est récidiviste pour un autre fait : conduite sans permis. La police ayant effectué ce contrôle na en aucun cas demander un justificatif d'identité, comment est-ce possible ?
Aujourd'hui j'ai appris que j'étais convoqué au tribunal au mois de mars pour un fait que je n'ai jamais commis. Y a-t'il erreur au niveau de la police ?
Que risque cette personne ?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour justifier que j'ai rien à voir avec ce délit ?

Merci de votre attention, dans l'attente d'une réponse de votre part.

A bientôt.

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Tisuisse, Posté le 24/12/2009 à 14:00
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour une affaire de ce type, vous prenez un avocat pour assurer votre défense ou vous adressez une LR/AR au Procureur de la République pour :
1 - déposer plainte pour usurpation d'identité,
2 - contester avoir été l'auteur de l'infraction en apportant des preuves réelles que vous ne pouviez, ce jour là et à ce moment là, être présent sur les lieux,
3 - dénoncer (pas d'autres choix) la personne auteur de ce délit en donnant toutes ces coordonnées.

C'est votre seule chance de vous en sortir, d'éviter l'amende, la suspension ou l'annulation de votre permis et la perte de points sans compter l'inscription sur votre casier judiciaire.

Bonne chance.


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