Droit a posseder une copie de lettre calomnieuse

Sujet vu 759 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 16:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


kristof, Lot-et-Garonne, Posté le 13/02/2009 à 16:22
1 message(s), Inscription le 13/02/2009
bonjour, mon employeur a recu une lettre calomnieuse me concernant et il refuse de m'en faire une copie afin que porte plainte pour calomnies. En a t-il le droit ? et si non sur quelle base juridique puis-je m'appuyer afin l'y l'obliger ?
merci

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