Droit de pétition en ligne

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si j'ai le droit de faire une pétition en ligne et donner ces signatures à mon avocat pour pièce à ajouter à un dossier afin que cela puisse servir devant la justice.

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement Dernière modification : 16/11/2010

Une pétition en ligne n'a aucune valeur puisque vous n'avez aucune preuve de signature, quel que soit le domaine civil ou pénal.

Si des gens veulent témoigner, ils doivent écrire une attestation dans les formes légales (dont une partie manuscrite, sur du papier) et donner la photocopie recto-verso de leur CNI