Droit des personnes étrangères

Sujet vu 944 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/10 à 14:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


hanane31200, Haute-Garonne, Posté le 07/07/2010 à 14:07
2 message(s), Inscription le 07/07/2010
Bonjour,
alors je connais une fille qui s'est mariée avec un francais d'origine marocaine qui de plus est sa cousine, lorsqu'il l'a faite venir il a fait rester avec lui 3 mois et elle est rester un an et demi chez ses beau parents, durant ces 3 mois et par la suite il a eu des violences envers elle mais ell ne connnaissait pas ses droits et elle rester enfermées maintenan elle est en foyer et en instance de divorce puisqu'il a trompé avec une autre et il est toujours avec elle. La préfecture aujourd'hui lui accorde seulement que 1 mois pour rester en france ce que je voudrai savoir c'est qu'elles sont ces droits puisqu'elle va rentrer et que elle sera rejeté de tous la bas c'est vraiment urgent silevouplait aidez moi dites moi qu'elles sont ces droits si elle peut faire quelquechose ou pas pour rester en france et pouvoir se reconstruire??????

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chris_ldv, Paris, Posté le 07/07/2010 à 21:12
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Divorce avant 2 ans de mariage ET de vie commune: le titre de séjour vie privé et familiale conjoint de français ne sera pas renouvellé.

Cordialement,

hanane31200, Haute-Garonne, Posté le 08/07/2010 à 15:04
2 message(s), Inscription le 07/07/2010
Donc si l'instnce de divorce a lieu seulement 2 ans aprés il peut etre renouveller???? et le fait que la vie commune est durer seulement 3 mois y joure aussi??? parce que le fait quer ce soit lui qui la trompé elle peut donc ien faire?????????????

cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 08/07/2010 à 17:30
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si la préfecture accorde seulement un mois en France c'est que la préfecture est déjà informée qu'il n'y a plus de vie conjugale ...

Cordialement,


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