A ton le droit de m'interdire de fumer ds mon appartement de fonc

Sujet vu 774 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/11 à 22:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


chantal, Alpes-Maritimes, Posté le 11/04/2011 à 22:09
1 message(s), Inscription le 11/04/2011
Bonjour,

je suis gardienne d'ecole et suis logee sur place mon directeur y vit aussi et ce dernier me harcele lorsque que je fume ds l enceinte de l 'ecole lorsque cette derniere est fermee meme si je fume a ma fenetre de mon appartement quels sont mes droits merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/04/2011 à 23:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Fumer à la fenêtre dans l'enceinte d'une école ? C'est litigieux.
Ne fumez pas à la fenêtre (fermez-là)

Tisuisse, Posté le 12/04/2011 à 08:26
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour chantal,

Le directeur de l'école a raison. La loi anti-tabac interdit de fumer dans l'enceinte des établissements d'enseignement. Elle ne précise pas si cette interdiction est seulement lorsqu'il y a des élèves ou non, ni si c'est uniquement dans les locaux fermés ou non. L'interdiction touche tout l'établissement scolaire, locaux fermés, non clôts ou en plein air, dès la porte ou la grille d'entrée et c'est valable pour tout le monde, y compris pour les profs. en salle des maîtres. L'amende est de 68 € pour le fumeur et de 68 € pour le chef d'établissement qui n'a pas fait respecter la loi, c'est tout. De plus, enfreindre la loi pourrait vous amener un licenciement sans possibilité d'indemnisation de chômage.

Maintenant, vous fumez dans votre appartement (partie strictement privative) avec les fenêtres fermées ou vous allez fumer sur le trottoir, à l'extérieur de l'école.


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