Droit à l'image réseau social

Sujet vu 1548 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 20:33
> Droit Pénal > Droit pénal général


tigrano, Posté le 07/04/2010 à 20:33
14 message(s), Inscription le 27/01/2008
Bonjour,
voilà mon problème. Une personne a eu la fâcheuse idée de mettre en ligne sur un réseau social connu, une vidéo de moi, filmée à mon insu, où cette personne m'insulte. En commentaires de cette vidéo, insultes et critiques défilent. J'ai demandé à la personne de la retirer, sans nouvelles. A quels recours ai-je droit si la personne laisse cette vidéo en ligne ?

D'avance merci.

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frog, Posté le 07/04/2010 à 22:48
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si la vidéo a été prise dans un lieu privé, l'enregistrement à ton insu et la diffusion sont passibles d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417929&dateTexte=20100407

Bref, dépose plainte et admire l'effet…

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Universität Potsdam.

tigrano, Posté le 07/04/2010 à 23:09
14 message(s), Inscription le 27/01/2008
merci pour cette réponse.

Mais pour répondre, non elle n'a pas été prise dans un endroit privé mais en plein air, je n'ai pas fais attention que j'étais filmé. Mais est-ce que ça change quelque chose, les insultes sont là, la diffusion de la vidéo sans mon accord est avéré.

Merci encore.

LeKingDu51, Marne, Posté le 07/04/2010 à 23:57
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Non, çà ne change pas grand chose. Contactez dans un premier temps le modérateur du réseau social concerné. Il existe de nombreux moyens pour signaler un contenu litigieux.

C'est la solution la plus simple et la plus rapide mais vous n'obtiendrez ni réparation de votre préjudice, ni sanction de la personne qui a filmé cette vidéo et l'a mise en ligne.

Si c'est ce que vous souhaitez, alors suivez le conseil de Frog et portez plainte.

Cdlt

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


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