Ai-je le droit de faire appel

Sujet vu 903 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/10 à 15:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


klyde07, Ardèche, Posté le 02/07/2010 à 15:51
2 message(s), Inscription le 26/06/2010
Bonjour,
Le 02/07/2010 un verdict à été rendu suite à une affaire me concernant avec mes anciens voisins.Eux me reprochait de les avoirs agressés physiquement et moi d'avoir été agressés par eux.Finalement tout le monde à été relaxés et aucune condamnation n'a été donnée.Ma question est :Ai-je le droit de contester cette decision et faire appel pour un nouveau procés?Dans l'attente d'une reponse merci.

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Maître marque, Paris, Posté le 05/07/2010 à 16:52
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

L'article 497 du CPP précise que la partie civile ne peut faire appal quant à ses intérêts civils seulement.

Aussi, devant ce jugement de relaxe et si vous estimez que cette décision à l'égard de votre adverse est injuste, vous n'avait aucun moyen d'agir.

Cordialement


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