Droit d'expression , et atteinte a la personne nommée

Sujet vu 1285 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/10 à 21:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


electrix, Val-d'Oise, Posté le 16/05/2010 à 21:30
1 message(s), Inscription le 16/05/2010
Bonjour,

Je me permets de vous demander conseil pour un membre de ma famille qui ne sait plus comment se sortir d'une situation.

Les faits : en voyage à l'étranger (Mali), cette personne a été arrêtée pour trafic de stupéfiants, et après jugement relativement long et a rebondissement, a été considérée comme non coupable car l'abus de confiance a été retenu pour le verdict.

Le problème étant que nombre d'articles sur le web (et repris sur des forums), font que cette personne ne peut pas trouver de travail actuellement, car les patrons recherchant son nom et son prénom tombent sur tous les articles relatant les faits de l'époque (2008).

Ma requête : sous quelles lois et quels moyens puis je contacter les administrateurs de ces sites afin de les encourager, à défaut de retirer les articles, au moins retirer le nom et prénom cité dans ces articles, en ne laissant que les initiales, afin que les moteurs de recherche tel que google arrêtent de sortir ces articles néfastes pour la carrière de cette personne pour toute sa vie... laquelle n'a été, finalement, que la victime d'un abus de confiance (échange du contenu de sa valise à l'hôtel par un pseudo amis du pays).

Je souhaite tenter une médiation sur le retrait nominatif de la personne avant de faire appel à la justice par des éléments de lois précis et convaincants.

Merci par avance de votre aide.

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