Droit d'entrée dans un bowling ou discotheque??

Sujet vu 1676 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 13:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


Cyrillus, Haute-Garonne, Posté le 06/01/2009 à 13:49
1 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjour. Voila je me pose des question sur certaines des lois qui régissent le pays et notamment les établissements de nuit. Je me présente, je m'appelle Cyril 26 ans. Je ne suis ni blanc de peau ni noir :-) j'ai un physique de jeune homme sympathique (la description peut servir). Voila le probleme, rien de vital, mais tres énervant a force de récidivesssss. Donc je souhaiterai obtenir des réponses juridique concernant ces établissement. Donc là c'etait un bowling!! Avec un ami nous avons eu l'idéee d'aller faire un bowling (Quelle idée!! lieu logiquement accessible a tous!?? apparemment pas!) Voici le liens vers leurs site > http://www.bowlings-toulouse.com/index-BOW-3-PAGE-Bowling.html

Arrivé a l'entré un portier ouvre et ne dis ni plus ni moins que:
"non ça va pas etre possible."
spontanement d'un air interrogatif je lui demande:
"mais on vient juste faire un bowling..."
Et donc la Il me dit:
"c'est pas possible il faut etre accompagné..."
(??????? pour faire un bowling????)
et la porte ce ferme.
Devant ce genre d'énergumaine j'aimerai leur manifester mon mécontentement ainsi que leurs abus de carrure et de pouvoir de maniere ecrite mais en faisant référence a des articles de lois concernant ce genre de lieu.
Ce lieu comporte aussi un bar ,un restaurant ainsi qu'une discothèque. Donc je pense que c'est un pieu public!??
Quelles sont les lois qui régissent ces établissements?
Ont ils le droit de nous refuser l'acces au bowling sous pretexte que nous étions 2 mecs??
Nous étions tous les deux largement majeur ,nous pouvions justifier notre majorité et nous disposions d'une tenu TRES LARGEMENT CORRECTE pour un meme une boite de nuit.
Lassé d'etre le pantin de l'humeur de ces messieurs je vous demande conseil.
Ce sont des articles, des lois, des droits dont j'ai besoin.

Je vous remercie par avance des éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

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citoyenalpha, Posté le 06/01/2009 à 20:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

ce comportement est inadmissible

Faîtes parvenir un courrier recommandée au propriétaire du bowling. Expliquez les évènements qui se sont déroulés. Joignez un témoignage écrit de la personne qui vous accompagné (voir modèle sur le net)

Informez le de votre intention en cas de récidive de saisir le procureur, la DGCCRF et la HALDE afin que des poursuites soient engagées à l'encontre de son entreprise.
Demandez une compensation de votre préjudice (parties gratuites, invitation resto ou entrée discothèque)

Rappellez l'article 225-2 du code pénal qui dispose que

La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :


1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;

L'article L 113-2 du code de la consommation

Les règles relatives au champ d'application du Livre IV du code de commerce sont fixées par l'article L. 410-1 de ce code, reproduit ci-après :


"Article L. 410-1 - Les règles définies au présent livre s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public."


et l'article L 122-1 du même code

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.

Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.


Ainsi une action en dommages intérêts peut être intenté devant le tribunal d'instance.


La prochaine fois rendez vous au bowling accompagné. En cas de refus de vous laisser entrée n'hésitez pas à poursuivre le dirigeant devant la juridiction civile pour refus de vente et devant la juridiction pénale pour discrimination.
Joignez un maximum de témoignage écrit possible à votre démarche

Restant à votre disposition


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