Dommages et intérets à verser

Sujet vu 985 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/08 à 15:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


monteilnath, Posté le 13/12/2008 à 15:51
8 message(s), Inscription le 10/09/2008
J'aimerais savoir que veut dire la phrase suivante : statuant publiquement en premier ressort et par jugement contradictoire à signijer]à l'egard de la cpam; reçoit la cpam en sa constitution de partie civile recevable et régulière en la forme. Condamne solidairement Monsieur X à lui payer la somme de 23.71€ à titre de dommage et intérêt car sur le jugement on condamne mon mari à 23,71€ mais la cpam me demande la somme de environ 5000 € pour rembourser les indemnité journalière. Que dois je payer alors 23.71€ ou les 5000€ ?

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Tisuisse, Posté le 13/12/2008 à 17:01
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il semblerait que ce message doit être rattaché aux autres messages que vous avez émis. Merci de ne pas créer une nouvelle file de message pour chaque question que vous posez. Conservez la file d'origine et cliquer sur REPONDRE.

monteilnath, Posté le 14/12/2008 à 11:21
8 message(s), Inscription le 10/09/2008
vous ne repondez pas a ma question que dois je payer ?
Merci

Tisuisse, Posté le 14/12/2008 à 11:37
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Commencez déjà, s'il vous plaît, à rattacher vos messages déposés en divers topics en une seule file, cela nous permettra de mieux vous comprendre et de suivre votre affaire.

Vous avez ouvert successivement 4 topics différents sur le même sujet + 2 autres topics sur un autre sujet. Les spécialistes qui tentent de répondre aux demandes, le font bénévolement et sont prêts à aider quiconque en a besoin, vous y compris, mais ils n'ont pas forcément ni le temps ni l'envie de faire des recherches pour essayer de retrouver le début de votre histoire. Les bénévoles ne sont pas des robots. Donc, conservez systématiquement la file d'origine et cliquez sur REPONDRE pour y a jouter votre message.

Merci d'avance.


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