Que dois-je faire face à l'huissier ?

Sujet vu 947 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/10 à 14:47
> Droit Pénal > Droit pénal général


fds, Gironde, Posté le 02/11/2010 à 14:47
2 message(s), Inscription le 02/11/2010
Bonjour,

Voila ma petite histoire ... il y a 3 ans j'ai été condamner pour avoir voler beaucoup de matos de musique ( guitares, ampli etc ... ), enfin voila quoi, on a tous fait des conneries dans notre vie ... sur ce coup je n'y ai pas été de main morte ... la justice non plus !

J'ai été condamner à faire des heures de TIG ( que j'ai faites ) et à rembourser dans l'intégralité les biens dérober avec ceux qui ont participer. Cependant jusqu'à aujourd'hui je n'avais vraiment pas l'argent pour rembourser tout ça ... entre la précarité de l'emploi et une formation à payer il me restais pas grand chose à la fin du moi ( quand il m'en restais ... ).

Après plus d'un an sans avoir eu de nouvelles de la part de l'huissier sur l'affaire, cette semaine je reçois un courrier me demandant de rembourser toute la dette d'un coup ( soit 7 000 euro), en me précisant que les poursuites seront reprises si je ne le paye pas ! Maintenant j'ai la possibilité de rembourser .... mais pas d'un coup !

Mes questions sont les suivants :
- Puis-je demander de faire un remboursement étaler mensuellement prélever automatiquement sur mon compte ?
- Si oui, comment m'y prendre ? Demander un rendez-vous avec l'huissier, envoyer une lettre en AR ... ?
- Si il insiste pour que je paye tout, d'un coup, dans un bref délais, comment je dois réagir ?

Voila ... je sais que j'aurais du bouger avant ( mais bon n'ayant pas les moyens de payer...) bref ! J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses à tout ça, merci d'avance.

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/11/2010 à 20:37
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Contactez l'huissier et proposez un échéancier pour apurer votre dette ... tout en sachant que l'huissier n'a aucune obligation d'accepter.

C'est la raison pour laquelle votre proposition doit être crédible (inutile de proposer 50€ par mois...) et vous devez impérativement régler toute les mensualités auxquelles vous vous engagez: un seul oubli ou retard et l'huissier exigera immédiatement la totalité de votre dette ce qui vous amènerait à vivre avec au mieux l'équivalent du RSA jusqu'à l'expiration complète de votre dette.

Cordialement,

fds, Gironde, Posté le 04/11/2010 à 15:46
2 message(s), Inscription le 02/11/2010
Merci pour votre réponse.

Je pense à 200 euro par mois, éventuellement en mettre de côté si je peux, pour lui donner d'un coup quand ce sera suffisant pour finir de payer la dette. Vous pensez que c'est raisonnable ?

Une autre question ... il va forcement y avoir des intérêts ... de combien sont-il ?

chris_ldv, Paris, Posté le 04/11/2010 à 17:49
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

200€ par mois pour rembourser 7000€: cela représente 35 mensualités c'est à dire près de 3 ans ... sans compter les intérêts au taux légal (5,65% l'an dans votre cas)

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/taux/taux_legal.php

Sachez que la décision de justice permet à l'huissier de justice de saisir vos comptes bancaires, votre éventuel salaire, votre éventuel véhicule etc... à vos frais.

Seul le montant correspondant au RSA (460€ par mois si vous n'avez pas droit à une allocation logement) et les éventuelles allocations familiales doivent être laissés mensuellement sur le compte bancaire d'une personne saisie.

Si vos revenus mensuels, hors allocations familiales, (si vous voulez obtenir un accord avec l'huissier il va forcément vous demandez de justifier que vous avez des revenus) sont supérieurs à disons 1000€ net votre proposition de remboursement de 200€ par mois sera considérée, de mon point de vue, comme insuffisante par l'huissier et il saisira l'argent disponible où qu'il se trouve.

Cordialement,


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