Dois-je dédommager un accident

Sujet vu 538 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 22:59
> Droit Pénal > Droit pénal général


antoine l m, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/01/2009 à 22:59
2 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjours,
J'ai occasioné un accident sur un parking de supermarché verglacé. La personne et moi avons fait un constat au cas ou le montant des réparations serais trop élevés sans que celle-ci prenne sont exemplaire. De plus je n'ai signé aucune promesse de réparations. La personne n'as donc aucun documents. Le parking est sous surveillance vidéo. Cette accident est survenue il y as 6 jours aujourd'hui, le délais des assurances est donc écoulé. Hier la personne m'as fait part d'un devis de 1500euros de réparations.
Je voudrais donc savoir si une plainte serais dépposée au cas ou je ne ferais aucune réparation si je serais condamnable à faire ses réparations ou si la personne n'as aucun éléments pour établir une plainte.
Je vous remercie.

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Tisuisse, Posté le 06/01/2009 à 23:45
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'attendez-vous pour adresser votre exemplaire de constat à votre assurance ? Pourquoi vous n'avez pas remis à la partie adverse, l'exemplaire du constat lui revenant ? Cela s'appelle de "la rétention volontaire de documents administratifs" et c'est passible du tribunal correctionnel.

A mon avis, faites le nécessaire rapidement. Votre assureur ne vous en voudra pas, je pense, pour le retard dans la déclaration de l'accident, si ce retard ne s'éternise pas. Dans le cas contraire, c'est vous qui devrez payer l'intégralité des dommages à l'autre voiture, sans compter un éventuel dépôt de plainte de l'autre conducteur pour destruction, même involontaire, du bien d'autrui.

Maintenant, il vous reste à choisir et, surtout, à prendre vos responsabilités.

antoine l m, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/01/2009 à 13:48
2 message(s), Inscription le 06/01/2009
Je vous remercie de votre attetion,
Je doit reconnaître que d'avoir garder sont exemplaire n'est pas trés coorect, mais ayant en façe de moi quelqu'un de trés désagréable et manquant de respect; le fait de vouloir ne rien lui devoir comme cet personne n'as aucun élément de déclaration de cet accident, m'as donné envi de faire preuve de mauvaise foi.
Dons si je comprend bien si cette personne porte une plainte à mon égard je serais obligé de lui remboursé les frais.
Savez vous le delais dont la personne dispose pour porter plainte?
Encore merci pour votre atention.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/01/2009 à 16:09
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Cette personne dispose d'une année pour déposer plainte

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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