Divulgation de lettre confidentielles me portant atteinte

Sujet vu 870 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/09 à 12:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


henryquatre, Corrèze, Posté le 07/12/2009 à 12:26
1 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,


Je vous expose mon cas.

Suite à un litige avec la mairie (borne sur une route que la mairie a construit pour mon voisin illégalement et où la mairie a été obligée de l'enlever suite à une décision de préfecture après ma demande ), un adjoint à transmis mes lettres confidentielles ( envoyées au maire et aux conseillés) mettant en cause mon voisin, à celui-ci.
Mon voisin possédant ces lettres confidentielles a évidemment déclenché un conflit ou j'ai été ammené a présenter mes excuses pour le contenu de mon courrier qu'il n'aurait pas du connaitre.
J'aimerai savoir à qui m'adresser pour que cette divulgation de courrier confidentiel (devoir de discrétion des élus municipaux), qui porte atteinte à ma vie privé, soit réparée par l'adjoint .


Merci .

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