Divulgation d'identité secret professionnel

Sujet vu 948 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 21:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


nafarroa, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 10/12/2009 à 21:26
1 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,
le 05 decembre 2009 , je me suis fais controler lors d'un controle routier , en conduite en etat d'ivresse.
je reconnais amplement mes torts.
personne ne savais que je meais fais controler , sauf lsgendarmes bien sur et mes parents.
lorque a ma grand surprise , une personne de mon village m'a contcté par email,et celle ci m'annoncer qu'elle etait a courant de mon affaire par un pompier .
lors de mon controle et de mon audition a la gendarmerie aucun pompier n'etait présent.
il y a t'il une faute de la gendarmerie en divulgant on identité a une personne qui n'etait pas sur les lieux et surtout dans les locaux de la gendarmerie.
merci pour vos réponses

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