Discrimination à l'égard d'un copropriétaire

Sujet vu 928 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/12 à 18:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


dumoutier, Rhône, Posté le 16/03/2012 à 18:14
1 message(s), Inscription le 16/03/2012
Bonjour,
En 2009,l'AG de ma copropriété m'a autorisé à poser un velux sous réserve
d'une DP en mairie,de la présence d'un architecte,de m'assurer de la DO du
maitre d'aeuvre et de la souscription d'une DO personnelle le tout à justifier
auprés du Syndic.
Auparavant,8 velux avaient été installés sans aval de l'AG.
Apres 2009, des conditions identiques aux miennes ont été imposées aux
autres demandeurs,mais en réalité acune n'a été respectée,sans que le Syndic donne suite bien qu'averti par mes soins.
Discrimination,ostracisme du Syndic à mon égard?
Je précise que j'ai contraint le Syndic et le conseil syndical à entrprendre la
remise à neuf de la toiture de mon immeuble aprés saisine du TGI de Béziers qui m'a donné raisonMécontents ils ont fait appel et moi-méme appel incident.
Le 20 juin 2011,la cour d'appel de montpellier a confirmé le jugement en
l'aggravant surtout à l'égard du Syndic en des termes trés sévères.
Est-il du domaine du possible d'envisager une action au pénal sur la base
de l'art.225-1,bien que les cas de discrimination y soient limitativement
énumérés? Merci,cordialement.

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