Diffusion d'images, qu'est-ce que nous risquons ?

Sujet vu 1083 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 18:05
> Droit Pénal > Droit pénal général


Eltiozo, Haut-Rhin, Posté le 30/04/2009 à 18:05
1 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,
Actuellement hébergeur d'un "imageboard" (site où tout le monde est anonyme), un internaute menace de porter plainte.
En effet, plusieurs de nos visiteurs se sont amusés à lui jouer des tours via internet. Ainsi, plusieurs d'entre-eux se sont retrouvés avec des photos compromettantes (à savoir le pénis du plaignant...).
A savoir qu'il a fourni ces photos de son plein gré, qu'aucun acte de piratage ou autre n'a été effectué.
Ces images ont été diffusées sur le dit "imageboard", accessible à tous.

Sachant que si plainte il y a, nous disposons évidemment de traces telles que les ip, les heures des gens aillant participés.

En cas de plainte, et en tant qu'hébergeur, est-ce que je risque des sanctions ? Si oui, lesquelles ?
De même pour les initiateur de cela ?

Merci par avance

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citoyenalpha, Posté le 01/05/2009 à 20:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le code pénal dispose en ses article 226-1 et 2 que :

Citation :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :


1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;


2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.


Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


Citation :
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.


Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.


Vous devez en conséquence si ce n'est déjà fait retirer immédiatement les images dénoncées par la victime.

En tant qu'hébergeur vous êtes tenu de vérifier le contenu de votre site.

Toute représentation d'une personne nue reconnaissable doit immédiatement être censurée faute d'avoir obtenu son accord explicite et de ne pas avoir réservé l'accés à des personnes majeures.
Toute requête de retrait d'image d'une personne identifiable doit être accordée et le retrait effectif.

Il convient d'obtenir de vos utlisateurs la signature électronique leur rappelant qu'avant tout dépot de photo ils doivent obtenir l'accord des personnes identifiables, qu'aucune photo à caractère sexuel ne peut être publiée. Qu'à défaut les photos seront retirées sur demande et en cas de plainte vous serez tenu de coopérer avec les autorités judiciaires.

A défaut vous pourrez être poursuivi. Vous devez faire preuve de bonne foi.
En cas de plainte coopérez avec les autorités et vous ne serez pas inquiété si vous avez fait preuve de bonne foi.

Restant à votre disposition.


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