Dette tresor public - risque d'arret

Sujet vu 997 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/11 à 18:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


richard66, Paris, Posté le 16/05/2011 à 18:45
2 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,

Apparemment j'ai une vieille dette aupres du Tresor Public de Paris. Lors d'un recent passage a Roissy Charles de Gaulle, je suis interpelle par la Police des Douanes qui m'informe d'un avis de recherche emis par le services des poursuites. Ne residant plus en France mais en Europe, je leur ai confirme mon adresse et ils m'ont libere.

Ma question : si je retourne en France avant que cette dette soit acquittee, puis-je etre arrete /retenu a l'aeroport ou ailleurs sans en avoir ete informe ?

Merci par avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/05/2011 à 20:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça serait étonnant qu'un avis de recherche soit émis sur simple dette au TP. Là, on est plus dans le cadre d'un délit

richard66, Paris, Posté le 16/05/2011 à 21:16
2 message(s), Inscription le 16/05/2011
Merci beaucoup. Si je comprends bien, je pourrai donc bien etre arrete lors de mon prochain passage sur le territoire francais. C'est bizarre que le TP ne m'a pas contacte depuis....


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