Detourrnement de fonds dans un entreprise par un salarie

Sujet vu 716 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 11:10
> Droit Pénal > Droit pénal général


domino, Posté le 09/06/2008 à 11:10
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
j 'ai detourné 750000€ a l'entreprise ou je travaillée, mon patron a porte plainte aurpès de la gendarmerie. il propose de prendre ma maison qui a été estimé a 400000 €, mais pour le reste je ne sais pas comment faire;
peut-il faire saisie mes meubles, est ce que je peut verser chaque mois une
somme d argent pour eviter cela. peut il se retourner contre mes enfants ou ma famille. est ce que je risque de faire de la prison

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/06/2008 à 18:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le détournement de fond est puni par l'article 314-1 du Code Pénal comme un abus de confiance avec une peine de 3 ans de prison et 375000 euros d'amende, ne reconnaissez pas les faits publiquement, ni ne transiger avec la victime votre employeur.

S'agissant du remboursement jusqu'à preuve du contraire vous êtes présumé innocent aux yeux de la loi, par contre un conseil prenez rapidement un avocat pénaliste pour vous défendre, vous allez en avoir besoin.

Coupez tout contact avec la victime, d'autant plus qu'elle a porté plainte et que la procédure pénale va suivre son cour normal, en attendant préparez votre défense, courage à vous, cordialement

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