Détournement de documents bancaires

Sujet vu 828 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/11 à 16:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


palla, Ain, Posté le 15/08/2011 à 16:01
29 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,

Un agent bancaire a pris lors de sa mutation dans une autre agence des documents d'un client.
Cet agent en a fait sa proprièté et il utilise ces documents dans une affaire en justice où il est poursuivi pour faux.
Cet agissement de détournement de documents peut-il être qualifié de vol
Mes remerciements

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/08/2011 à 09:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"des documents d'un client" : de quels documents d'agit-il exactement ?

o documents remis par le clients à la banque ?

ou

o documents rédigés par la banque et concernant le client ?

Cordialement,

palla, Ain, Posté le 16/08/2011 à 10:07
29 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour

Il s'agit de documents bancaires rédigés par la banque à l'insu du client.
Et des jugements au civil entre la banque et ce même client.
Mes remerciements

chris_ldv, Paris, Posté le 16/08/2011 à 10:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un document rédigé par la banque appartient à la banque (en qualité de personne morale) ... pas à l'agence, sauf si l'agence dispose de la personnalité morale (certaines caisses parfois, telles que celles dont l'emblème est un écureuil, mais c'est rare)

Or l'employé de banque a été muté dans une autre agence, donc il fait toujours partie des effectifs de la banque.

Dans l'hypothèse où le document était accessible à l'employé de banque et nécessaire à l'exercice de son travail il ne lui sera pas reproché en justice d'en avoir conservé copie, surtout si ce document lui permet de dégager sa responsabilité, et ce, même si les règles internes à la banque relatives à la mutation prévoyaient la restitution des tous les documents relatifs à l'agence de départ (la sanction sera alors interne à la banque, mais pas judiciaire, sauf à prouver la violation du secret bancaire).

En France la justice est publique (en dehors des cas rares expressément prévus par la loi tels le huis-clos) et un jugement est également du domaine public.

Cordialement,

pat76, Paris, Posté le 16/08/2011 à 19:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est à l'employeur donc la banque et pas l'agence de déposer plainte pour vol de documents contre son salarié.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

palla, Ain, Posté le 17/08/2011 à 10:34
29 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour

Mes remerciements à Pat76
Vous confirmez qu'il sagit bien d'un vol!
Vous serez très aimable de bien vouloir ajouter vos commentaires
Mes remerciements


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