Détérioration d'un lieu public

Sujet vu 1070 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 19:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


Enthroned, Bas-Rhin, Posté le 09/07/2009 à 19:09
4 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,
je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je ne sais vraiment pas où posez ma question.
Donc mon problème c'est que durant une soirée arrosée avec un ami, nous sommes entrés out les deux dans un chantier et mon ami a fait par inattention un petit trou dans le plafond, puis comme nous n'étions pas bien nous nous sommes posé sur une pile de cartons (contenant probablement des vitres) et celle-ci est tombé, mais je ne sais pas si nous avons cassé quelque chose.
Des habitants du quartier nous ont vu y aller.
Mon souci est de savoir ce qui peut m'arriver si la commune porte plainte.
Est-ce que je pourrait payer uniquement la casse ? Ou bien dois-je m'attendre a des frais de dédommagement supplémentaires ?
Y a-t-il des risques que je passe devant le tribunal ?
Sinon que puis-je faire ?

Merci d'avance de votre aide

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citoyenalpha, Posté le 10/07/2009 à 15:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

qui dit délit dit possible comparution devant le tribunal. Toutefois il est difficile sans reconnaissance de votre culpabilité ou témoins vous identifiant sur les lieux et étant l'auteur de dégradation de vous condamner.

Cependant un petit conseil respectez les lieux et affaires d'autrui car à défaut vous devrez réparer plus que le coût réel sans compter l'inscription sur le casier judiciaire qui pour certaines carrières peuvent vous être préjudiciable.

Alors avant d'âgir il convient de réfléchir.

Restant à votre disposition.

Enthroned, Bas-Rhin, Posté le 10/07/2009 à 15:35
4 message(s), Inscription le 09/07/2009
Merci de votre réponse. Ayant eu affaire au pompiers ce soir là, mon identité est donc connu.
Heureusement, connaissant le maire il a décider de régler cette histoire à l'amiable et je paierais finalement les dégats, à savoir 2 miroirs (c'est ce qu'il y avait dans les cartons que j'ai mentionné). Deux miroirs ne doivent pas être très très chers, et puisque la facture sera partagée avec mon ami, je m'en tire assez bien.

Merci d'avoir accordé du temps pour me répondre.


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