Détention de stupéfiant il y'a un mois.

Sujet vu 966 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/12 à 16:33
> Droit Pénal > Droit pénal général


days, Paris, Posté le 11/03/2012 à 16:33
1 message(s), Inscription le 11/03/2012
Bonjour,

Il y a de cela un mois j'ai été interpellé avec "3,5"cm de cannabis.
j'aurais aimer savoir la peine que j'encourais sachant que j'ai 15 ans et que j'ai été interpellé il y'a de celà 2 ans pour pour dégradation de bien privé en réunion, suite a cette interpellation j'ai écoper d'un rappelle a la loi.

Merci d'avance et désoler pour les éventuelles fautes d'orthographe.

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Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 12/03/2012 à 19:57
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Vous dites avoir été interpellé mais savez vous si le procureur a décidé de poursuivre ou non ? Car il n'est pas dit que vous passerez automatiquement devant un juge.

Sinon concernant la détention de produit stupéfiant:

La détention de stupéfiants est punie de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende (article 222-37 du Code pénal).
En pratique, les tribunaux tiennent compte de la quantité détenue et des circonstances de la détention (détenir une très petite quantité pour l’usage personnel est généralement assimilé à l’usage simple).

L'usage simple de produits stupéfiants est interdit par l’article l 3421-1 du Code de la santé publique qui prévoit des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui a modifié certains articles du Code de la santé publique, les personnes ayant commis ce délit encourent également une peine complémentaire: elles doivent effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants.

Comme pour toutes les sanctions pénales, il s’agit de peines maximales et, dans la pratique, les magistrats conservent une grande marge d’appréciation. L’emprisonnement reste très exceptionnel.

En cas d’interpellation, le consommateur peut ainsi éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale.
La justice dispose de larges possibilités d’alternatives aux poursuites ou à la sanction : classement avec avertissement, classement avec orientation vers le secteur sanitaire et social (médecins, psychologues, assistantes sociales, associations, etc.), injonction thérapeutique (obligation de se soigner).
Le procureur de la République peut appliquer, avec l’accord de la personne interpellée, la procédure de « composition pénale » qui évite le jugement : travail d’intérêt général, versement d’une amende, remise du permis de conduire, etc.
Par ailleurs, tout consommateur peut, par lui-même, demander une assistance médicale (entretien, consultation, hospitalisation, etc.) qui sera anonyme et gratuite.

Pour finir, sachez que dans tous les cas, pour les mineurs de 13 à 18 ans les peines sont divisées par deux.

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.


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