Détention de produit stupéfiant en groupe

Sujet vu 1297 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 18:04
> Droit Pénal > Droit pénal général


zobby51, Marne, Posté le 07/01/2011 à 18:04
2 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonsoir et meilleurs voeux à toutes et à tous.

Je viens d'apprendre que ma soeur a été convoquée devant un substitut du procureur pour détention de produit stupéfiant. Elle doit faire un stage de sensibilisation sur la drogue de 2 jours. Cela va lui coûter 250€. Ayant appris cela, je lui ai donc demandé ce qu'il s'est passé :

Au mois de juin 2010, elle était dehors avec un groupe d'amis, dont un fumait un joint. La BAC est arrivée et a contrôlé le groupe. Je précise qu'elle ne fumait pas de joint. Elle fume, mais seulement des cigarettes. La BAC a alors emmené le groupe au poste de police. Il n'y a pas eu de fouille, pas de contrôle d'urine, de salive ou d'alcoolémie. Il n'y a pas eu, non plus, de garde à vue.
Plus tard, elle a été convoquée au poste pour qu'on lui prenne ses empreintes et sa photo. On lui a même dit que cela ne devrait pas aller plus loin.
En décembre, elle a reçu un papier lui disant qu'elle était convoquée à la maison de la justice et du droit pour cette affaire. Ma soeur fut un peu étonnée...
Aujourd'hui, elle a rencontré un substitut du procureur. Il lui a demandé si elle était venue accompagnée d'un avocat, mais comme elle ne se reprochait rien, elle est venue seule. Il lui a donc stipulé qu'elle devait effectuer un stage de sensibilisation à ses frais. Cette affaire sera aussi inscrite dans son casier judicaire, page 1. Le substitut lui a aussi dit que même si elle était venue avec un avocat, il ne lui aurait pas laissé le temps de s'exprimer (????).

Bref, je suis pour la justice, et même pour une justice répressive, mais est-il normal de "condamner" quelqu'un qui n'avait rien sur soi, qui n'a pas été pris sur le fait, sans contrôle, ni examen ?
Ayant appris cela tardivement, je n'ai malheureusement pas pu lui conseiller de prendre un avocat... Est-il possible de faire quelque chose contre cela ?

Je précise que toutes les personnes du groupe ont eu la même "peine".

Merci de bien vouloir m'aider.
Cordialement.

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billet, Loire-Atlantique, Posté le 07/01/2011 à 19:57
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonsoir,

cela parrait bizarre cette histoire, comment peut elle être poursuivie pour détention si elle n'avait pas de produit sur elle ?

Etes vous sûr qu'elle vous a tout dit ?

zobby51, Marne, Posté le 07/01/2011 à 20:35
2 message(s), Inscription le 07/01/2011
J'ai eu un peu plus de précision de sa part.
Ils étaient seulement 2 personnes. Ma soeur avait une cigarette, et son ami avait un joint et le fumait seul.
Lorsque la BAC est arrivée, son ami a donné, de lui-même, les 2 joints qu'il avait dans sa poche, et il n'avait rien d'autre sur lui. La BAC a demandé à ma soeur si elle avait déjà fumé auparavant, elle leur a répondu oui (mais c'était il y a quelques années, pour essayer).
Au poste de police, ils ont été interrogés. Elle a dit aux policiers la même chose, qu'elle avait déjà fumé, mais que cela faisait déjà quelques années.
Il n'y a pas eu de fouille, ni d'examen...

Elle est bien poursuivie pour détention. Comment peut-on être poursuivi pour détention alors que l'on n'a rien sur soi et que l'on n'a pas subi d'examen ni de fouille ? Peut-on être condamné parce qu'une personne proche (lors de l'arrestation) a de la drogue sur soi et en petite quantité ?

Je vous prie de m'excuser pour le manque de précision lors de mon précédent message.


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