Détention de biens, quels recours? svp...urgent!

Sujet vu 761 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 10:32
> Droit Pénal > Droit pénal général


janet, Posté le 20/06/2008 à 10:32
3 message(s), Inscription le 13/06/2008
je suis séparée et je détiens des affaires appartenant à mon ex ami, lui même a détruit ce qui m'appartenait, de ce fait, je refuse de lui rendre ses affaires,a t'il un recours pour les récupérer...? il dit qu'il va prendre les mesures qui s'imposent, quelles sont elles?

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JamesEraser, Posté le 20/06/2008 à 14:03
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
je détiens des affaires appartenant à mon ex ami

Si leur détention ne relève pas d'une origine frauduleuse (Vol, Abus de confiance, Recel), vous n'avez rien à craindre.

Citation :
lui même a détruit ce qui m'appartenait

Il est certainement plus en faute que vous.

Citation :
il dit qu'il va prendre les mesures qui s'imposent, quelles sont-elles?

A part enfoncer votre porte pour récupérer "ses affaires", je ne vois pas. Dans ce cas, il pourra être mis en cause pour violation de domicile.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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