Déroulement d'un procès si un temoin ne se presente pas ?

Sujet vu 613 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/13 à 18:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


youyou87, Haute-Vienne, Posté le 23/03/2013 à 18:06
1 message(s), Inscription le 23/03/2013
bonjour,

J'ai porter plainte pour viole il y a quelques années, le procès de première instance a eu lieu l'année dernière dans le nord de la France. L'homme accusé a était condamné, mais il a fait appel.
Le procès se déroulera dans quelques jours, toujours dans le nord de la France et mon frère qui est un témoin important refuse de ce présenter. Il n'a pas reçu la convocation car il est en déplacement pour plusieurs semaines dans un autre département, mais je l'ai prévenu par téléphone.
J'aurai voulut savoir ce qu'il encours et si le procès aura quand même lieu ou pas, car j'habite le sud de la France. Est-ce qu'il est possible que le procès soit prolongé, si les services de l'ordre sont ordonnés a aller le chercher ?
Merci pour vos réponses.

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kataga, Paris, Posté le 24/03/2013 à 18:23
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Je suppose que vous avez un avocat et c'est votre avocat qui devrait vous renseigner et qui a probablement fait le nécessaire.

citoyenalpha, Posté le 24/03/2013 à 18:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il appartient à vous au préalable de justifier avoir citer à comparaitre votre frère conformément aux dispositions légales.
ensuite il appartient au tribunal de se prononcer s'il y a lieu à reporter le procès ou si les éléments exposés lui suffisent à emporter sa conviction. Le Cour d'Appel utilise les éléments du procès de 1ère instance sauf à ce qu'ils soient contester et que cette contestation soit justifiée.

En gros la cour d'appel estime à priori que le jugement de première instance est justifié. Il appartient à le personne faisant appel de prouver qu'il ne l'est point.

Restant à votre disposition


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