Dépôts de plaintes injustifiées

Sujet vu 584 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/10 à 17:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


toto, Paris, Posté le 30/12/2010 à 17:40
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,

Un de mes proches inonde le procureur de plaintes injustifiées, qui relèveraient plus du code civil que du pénal.

Malgré des classements sans suite, il continue, faisant courir suspicion et ragots sur sa famille

Sera-t-il un jour sanctionné ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2010 à 18:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, oui il peut se voir infliger une amende pour dépot de plainte abusive, sans fondement, réitéré, cordialement.

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