Mes dépots de plainte au tribunal de grande instance

Sujet vu 482 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/13 à 22:33
> Droit Pénal > Droit pénal général


lillyofthevalley, Seine-Maritime, Posté le 08/09/2013 à 22:33
1 message(s), Inscription le 08/09/2013
j'ai déposé plusieurs dépôts de plainte pour tapage (trouble anormal de voisinage)à la gendarmerie en 2011, 2012 et 2013 avec un recommandé avec AR en 2012 adressé au procureur (signalant un tapage supplémentaire) pour relancer mes plaintes 2011 avec photocopies de mes plaintes 2011. J'ai relancé le bureau du service d'ordre pénal (au tribunal de grande instance) qui n'a pas la trace de mes dépôts de plainte et pas la trace de mon recommandé avec AR.
Quelqu'un est très certainement intervenu dans mes plaintes (maire ? gendarmerie ? une personne au TGI ?) car mes plaintes "dérangent" les "autorités locales".
le recours contre l'état : quels sont les frais judiciaires sachant qu'il y a peu de chance que mes plaintes aient été transmises au procureur ? quel est le délai d'un recours contre l'état dans cette situation ?
merci de m'éclairer.

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