Dépôt de plainte pour harcèlement moral

Sujet vu 3793 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 21:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


al2606, Rhône, Posté le 09/03/2009 à 21:31
1 message(s), Inscription le 09/03/2009
Une personne de mon entourage me harcèle par textos (3 à 5 / jour) et par emails. Puis-je porter plainte contre lui pour harcèlement ?

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frog, Posté le 09/03/2009 à 21:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour les textos, cela peut être assimilé à des appels téléphoniques malveillants. Une plainte est donc possible, en fonction du contenu des messages. A défaut, un changement de numéro et la configuration d'un filtre-spam sur mesure règle le problème plus rapidement/efficacement. :-)

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Universität Potsdam.


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