Dépôt de plainte pour coups & blessures

Sujet vu 1850 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 15:57
> Droit Pénal > Droit pénal général


October, Pas-de-Calais, Posté le 22/06/2009 à 15:57
1 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,
Je ne sais plus vers qui nous pouvons nous tourner, je pose donc ma question à tout hasard au détour d'un forum, en espérant obtenir un peu d'aide.

Je vous expose la situation. Mon petit frère, âgé de douze ans, est harcelé moralement depuis plusieurs mois par des garçons de son collège. C'est un élève brillant, premier de classe, qui en subit malheureusement les conséquences. Entre autres, insultes, bousculades à répétition, moqueries constantes, etc... L'affaire a même été jusqu'à vol de son portable, pour lequel nous avons réussi à régler l'affaire à l'amiable, sans avoir recours à un depôt de plainte.

Mais voilà, depuis ça, la situation ne fait qu'empirer. Les insultes se font plus fréquentes, les coups plus violents. Jusqu'au douze juin, où mon frère, excédé, a fini par se rebeller, et a frappé. Sa "victime", qui n'est autre que son bourreau depuis des mois, a apparemment une entorse au poignet. Seulement, contre toute attente, ses parents ont été déposé une plainte contre mon frère.

Ma question est la suivante: que peut-il arriver à mon frère compte tenu de la situation?
Le garçon qui a porté plainte est déjà bien connu de notre commissariat local, et a été exclu du collège. Nous avons également en notre possession un certificat médical attestant des blessures et du harcélement moral subit par mon frère.

Merci à ceux qui m'auront lu et qui prendront le temps de me répondre.

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Tisuisse, Posté le 22/06/2009 à 17:37
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour votre frère, pas grand chose à craindre, son bourreau étant déjà défavorablement connu des services de police et du juge des enfants, semble-t-il. Par contre, il conviendrait, pour vos parents, de faire plusieurs choses :
- déposer plainte contre ce gamin,
- faire une déclaration d'accident à leur assureur Responsabilité Civile
- demander à votre assureur, l'assistance de l'avocat de la compagnie d'assurance,
- voir ce qu'il est possible aussi d'intenter contre les parents de ce gamin-tabasseur.

Berni F, Posté le 22/06/2009 à 17:44
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

Dans la situation que vous décrivez, on peut considerer que "l'infraction" a été commise face à un danger actuel (votre petit frère est victime de harcèlement et de violences) et sa réaction n'est pas disproportionnée.

http://snipurl.com/knhct [www_legifrance_gouv_fr]

Le danger en question devrait être facile à démontrer si on considère le passé de la "victime" et les certificats médicaux attestant des conséquences du harcèlement" et violences que votre petit frère à subi...


Bref, si quelqu'un a pris la peine d'expliquer les circonstances de son acte, votre petit frère ne devrait pas avoir de problèmes.


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