Depot de plainte au penale contre un employe

Sujet vu 1854 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/08 à 14:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


has, Saône-et-Loire, Posté le 11/12/2008 à 14:40
1 message(s), Inscription le 11/12/2008
voila je suis une secretaire dans une association mon emloyeur a depose plainte au penale contre moi car j'ai photocopie des document de l'audit pour moi car on est en conflit pour a cause de ma formation quil ne veut pas que je la fasse .je voulais savoir q'est ce que je peux faire pour m"on sortir merc repondez moi vite car je ne sais plus quoi faire est ce que je risque d'aller au prison

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Tisuisse, Posté le 11/12/2008 à 16:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous saisissez l'inspection du travail et les syndicats. Vous allez aussi à une consultation juridique gratuite pour rencontrer un avocat et, au besoin, vous saisissez les prud'hommes.

Votre patron peut déposer plainte mais de là à ce que le procureur de la république le suive, ce n'est pas certain, combien même il y ait enquête, vous ne risquez pas la prison car le juge n'est pas tenu de donner raison à votre employeur si ce dernier n'a pas appliqué la loi.


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