Déposition de police pour affaire de stupéfiant

Sujet vu 1147 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/12 à 20:53
> Droit Pénal > Droit pénal général


mike84, Posté le 04/11/2012 à 20:53
2 message(s), Inscription le 04/11/2012
Bonjour,

J'ai été convoqué au commissariat de police pour une affaire de stupéfiant où j'ai dû faire une déposition.

Ma question est : la personne concernée peut-elle voir mon nom et la deposition ?

Merci pour vos réponses.

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stephane51, Marne, Posté le 05/11/2012 à 14:36
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Bonjour,
La personne concernée ne peut pas voir directement votre déposition. Toutefois, son avocat sera destinataire de la procédure. Donc il pourra savoir qui a témoigné par l'intermédiaire de son conseil.

mike84, Posté le 05/11/2012 à 19:49
2 message(s), Inscription le 04/11/2012
Ok,ok,merci de votre reponse,je m en veut,mais les policiers avaient toute les preuves,je n ai rien pu faire,et sa m embarasse.

Meudoxc, Posté le 01/12/2012 à 17:23
1 message(s), Inscription le 01/12/2012
Ayant déja etait dans le même cas je peux te dire que tu ne crint rien est si tu te sens menasser tu peux demander une protection au prés de la gendarmerie de ta ville


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