Dénonciation callomnieuses

Sujet vu 766 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 16:23
> Droit Pénal > Droit pénal général


jlou, Vaucluse, Posté le 12/10/2009 à 16:23
1 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,
je voudrai portait plainte contre ma soeur pour dénonciation calomnieuse et de demander des dommage et interet parce que j ai fait deux moi de prison pour rien commen pourrais-je faire

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