Denonciation abusive et calmieuse

Sujet vu 734 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/09 à 16:28
> Droit Pénal > Droit pénal général


claude, Nord, Posté le 21/06/2009 à 16:28
2 message(s), Inscription le 21/06/2009
Bonjour,
on m'acusse a tort de bruler des dechets .je desire savior si je peux deposer une plainte au pres de la gendarmerie.qelle type de plainte.
merci de vos reponses

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