Démarches pour indemnisation agression a main armée+séquestration

Sujet vu 1904 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 09:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


ser12val, Posté le 03/07/2008 à 09:45
4 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour,
J'ai été agressé chez moi par 2 personnes.
Agression au gaz lacrymogène et arme à feu. Ils m'ont ligotés puis cambriolés.
J'ai porté plainte et un juge d'instruction a été nommé.
Ils ont été arretés et ont reconnus les faits.

Dans le cadre du procès aurais-je des dommages et intérets, même sans me porter partie civile ou suis je obligé pour cela de me porter partie civile ?

Avez vous un ordre d'idée des éventuels dommages et intérets ?

D'avance merci.

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JamesEraser, Posté le 03/07/2008 à 12:14
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Dans le cadre du procès aurais-je des dommages et intérets, même sans me porter partie civile ou suis je obligé pour cela de me porter partie civile ?

Vous n'aurez des dommages et intérêt qu'au titre de l'action civile en vous portant partie civile.

Citation :
Avez vous un ordre d'idée des éventuels dommages et intérets ?

Il n'y a pas de grille tarifaire pour cette action. Tout dépend du TGI, du contexte des faits et des répercussions sur la victime.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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