Demande de remboursement sécu

Sujet vu 955 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/08 à 13:12
> Droit Pénal > Droit pénal général


rachiton, Côte-d'Or, Posté le 07/12/2008 à 13:12
2 message(s), Inscription le 07/12/2008
Bonjour,

J'ai été condamné en 2000 pour bagarre. J'ai payé environ 2000 euros ,fait 120 h de TIG et, en décembre 2008, la Sécu me réclame 3.300 euros pour des frais médicaux. Merci de me dire si c'est normal.

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Tisuisse, Posté le 07/12/2008 à 13:26
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez été codamné sur le plan pénal mais qu'en était-il sur le plan civil (versement de dommages et intérêts aux victimes) ?

D'après le peu d'éléments que vous nous fournissez, il semblerait que la Sécu ait engagé des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, etc. au titre des soins prodigués aux victimes. Dans ces conditions, il est normal qu'elle se retourne contre l'auteur condamné au pénal, et la Sécu à 30 ans pour le faire.

rachiton, Côte-d'Or, Posté le 08/12/2008 à 18:07
2 message(s), Inscription le 07/12/2008
bonjour,

effectivement j' ai été condanné au pénal a 6500frs, 120h de t.i.g et 3 mois de sursis. Les frais d' avocat environ 1500 euros.le tribunal n a pas statué sur les préjudices, cela devait etre fais par un expert mais cela n' a pas été fais, donc le juge a cloturé le dossier. Et c' est la que dix ans après la sécu me réclame 3300 EUROSde frais médicaux au moment ou je me trouve au chomage. dois je obligatoirement payé?

Tisuisse, Posté le 08/12/2008 à 18:10
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est OUI


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