Delit de violence sous emprise d'alcool

Sujet vu 805 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/09 à 20:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


majid, Doubs, Posté le 13/03/2009 à 20:45
1 message(s), Inscription le 13/03/2009
que risque t-on lorsque un homme a frapper une femme sous l'emprise d'alcool et que cette femme a eu 12 jours d'itt?

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