Délit mais jamais convoquer par les gendarmes

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 12:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


sorciere0208, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 24/02/2009 à 12:39
2 message(s), Inscription le 24/02/2009
bonjour, voici mon souci un proche majeur a utilisé frauduleusement une CB, sur l'ordi de sa mère, celle ci a été contactée par la gendarmerie, elle a aussi remboursée la victime, qui a retiré sa plainte, meme si nous savons que seul le procureur décide de la suite des évenements, seulement voila son fils n'est pas domicilié chez elle,elle a pu leurs donné la dernière adresse qu'elle avait mais elle n'est meme pas sure qu'elle soit encore bonne il n'a pas été convoqué par les gendarmes pour etre entendu, et à ce jour, elle n'a plus aucune nouvelle de lui , mais les gendarmes la harcèle pour qu'elle l'amène à la gendarmerie, elle a beau leur dire qu'elle n'a pas de nouvelles, elle est despèree, son fils fait souvent les saisons et il n'est absolument pas parti pour prendre la fuite car lorsqu'il est parti, elle meme n'avait pas encore etait entendu par les gendarmes, mais etait au courant du larcin qui avait déjà ete remboursé mais pour bosser et rembourser sa mère des frais engendrés merci de votre conseil en sachant également que c'est sa première bêtise, il n''est absolument pas connu des services de police

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 24/02/2009 à 16:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il appartient au policier de convoquer ou d'arrêter la personne contre laquelle il existe une ou plusieurs raisons pour penser qu'elle est commis un délit.

En conséquence la mère du majeur n'a pas à répondre aux sollicitations de la police. A défaut elle peut informer le procureur ou le commissaire des âgissements des policiers et qu'à défaut une plainte au titre de l'article 222-16 disposant que

"Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

pourra être déposée.


Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]