Délit de fuite suite à un accident

Sujet vu 622 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/13 à 19:19
> Droit Pénal > Droit pénal général


meloudu56, Morbihan, Posté le 08/04/2013 à 19:19
1 message(s), Inscription le 08/04/2013
bonjour,

j'ai un ami qui a commis un délit de fuite suite à un accident qu'il a commis. Il a paniqué car il avait bu et il était au téléphone. Mais il est revenu sur les lieux de l'accident. Il s'est donc fait arrêter par les gendarmes et donc il était positif au test d'alcoolémie (taux 0.28). Il n'a pas eu de dégâts corporels et apparemment il n'y a pas de suite la personne n'aurait pas porté plainte (ps: la gendarmerie devait lui communiquer ses coordonnées mais c'est arrivé vendredi et on est lundi et toujours pas de nouvelles)Il a totalement reconnu les faits. Le soucis s'est qu'il a récemment été accusé de feux de poubelles qu'il a effectivement commis et donc comme pour le reste il a tout reconnu. Pour cette infraction, il est jugé au mois de juin. Je voulais ce qu'il encourt pour ces 2 délits et ce qu'on pouvait faire pour limiter la sanction sachant qu'il n'a pas les moyens de payer un avocat. merci

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nohky, Seine-et-Marne, Posté le 24/04/2013 à 14:15
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
bonjour,

pour limiter la sanction, je ne peux proposer que le bon sens : reconnaitre ses fautes et indiquer comment il compte si prendre pour arreter de faire n'importe quoi.

Pour le délit de fuite, le fait d'être revenu de lui même sur les lieux plaide énormément en sa faveur. En théorie ce délit est puni jusqu'à 2 ans de prison, mais sans blessé et en étant revenu de lui même et en reconnaissant ces torts, il devrait bénéficier de la bienveillance du juge.

La personne accidentée n'a pas besoin de porter plainte, le délit a été constaté par les forces de l'ordre.

En revanche quand son second procès arrivera, forcément son premier risque de jouer en sa défaveur.

Qu'il s'attende quand même à de la prison avec sursis.

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Cordialement,
Nohky


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