Delit de fuite apres accident routier

Sujet vu 2085 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 16:19
> Droit Pénal > Droit pénal général


patabs, Essonne, Posté le 17/02/2011 à 16:19
5 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour,
j'étais en moto allant au travail le 21/01/2011 à 3h du matin un jeune qui à grillé un feu rouge ma renversé le temps que les secours arrivent avec les gendarmes il se gare et rentre chez lui
le matin je porte plainte délit de fuite, les gendarme le ramène le font souffler il a de l'alcool mais ne retienne le problème d'alcool car ils me disent que sa ne tient pas devant le juge car il a peut être bu après
même si il me la dit 3jours après que si il était partis c'est pour que les gendarmes ne le sache pas
il a était mis en garde à vu et a la suite a eu la date du TIG le 14/03/2011
c'est un jeune chauffeur permis probatoire de 6 points
moi je suis partis civil
le problème pour moi c'est que je suis assuré au tiers n'ayant pas de témoin a 3h du mat et mon assurance a défaut de tiers responsable ne veut payer les 2800€ de réparation que l'expert a évalué
2 question
que risque le jeune homme ?
et il possible que l'on me paye les réparations ?

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Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 17/02/2011 à 16:32
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Si vous êtes partie civil et si il est reconnu coupable, tous vos préjudices matériels, physiques et moraux seront indemnisés par cet homme. Le dommage que votre véhicule a subit par sa faute sera également remboursé.

Si il n'est poursuivi que sur le plan civil, sa responsabilité civile sera engagée et n'aura pas de condamnation pénale. Ce sera une sanction pécuniaire. Pour info il vaut mieux engager sa responsabilité civile sur le fondement de 1384 que sur 1382. Avec 1382, responsabilité civile "classique" il faudra prouver une faute de sa part alors qu'avec 1384: on est responsable des choses que l'on a sous sa garde, il n'y aura pas de faute à prouver. L'individu poura vous opposer votre propre faute pour atténuer la sanction, mais, visiblement, vous n'en avez pas commise.

Ce sera normalement, si il est assuré, son assurance qui va vous indemniser.

cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

patabs, Essonne, Posté le 17/02/2011 à 17:04
5 message(s), Inscription le 17/02/2011
normalement il passe au TIG en correctionnel pour délit de fuite
car sa a était reconnu par les gendarmes et c'est la cause de sa garde à vu
il est assuré car voiture au nom du père et assuré par le père

mais que voulez vous dire par 1384 excuser moi mais je ne sait pas

de même sa ma appris que si l'on a un accident et que l'on a bu il faut partir le temps qu'ils viennent nous chercher les preuve d'alcool ont disparus(ce n'est pas comme cela que j'ai éduqué mes enfants)

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 17/02/2011 à 17:54
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
L'article 1384 du code civil nous dit que l'on est responsable des choses que l'on a sous sa garde. La chose en question est la voiture. La responsabilité civile est engagée pareillement qu'avec 1382 qui dispose que l'on doit réparer le dommage causé a autrui par sa faute.Il faudra prouver sa faute pour engager sa responsabilité civile avec 1382. Avec 1384 c'est plus simple, il n'y a pas de faute a prouver puisqu'il a la garde de sa moto et est tenu des dommages qu'elle engendre. Sinon sachez que le délit de fuite est lourdement puni pénalement. Il risque de regretter de ne pas être resté. Le juge, en droit, n'en tiendra pas compte pour fixer le montant des réparations, mais en faits il le ferra sûrement.

Cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 17/02/2011 à 18:48
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
D'ailleurs, si il a fuit le lieu de l'accident, dans le cas ou le procureur ne le ferrait pas, vous pouvez opposer à cet individu l'article 223-6 du code pénal: omission de porter secours. 5 ans de prison et 75 000 d'amende. Vous voyez, le mieux pour lui aurait été de rester honnête, de dire qu'il avait bu, et de prévenir les secours. Là, en agissant de la sorte, il risque des sanctions pénales très lourdes, beaucoup plus que pour son état d'hébriété.

Cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

patabs, Essonne, Posté le 18/02/2011 à 18:54
5 message(s), Inscription le 17/02/2011
je vous remercie pour vos réponses.
Mais il est vrais que je suis un peut dégouté,je part au travail je suis assez prudent,j'ai un accident avec quelqu'un qui n'assume pas,(pour l'instant il sans fou il a la voiture de maman qui lui laisse, elle part au boulot avec une voisine)moi je n'ai plus mon véhicule pour aller au boulot, en ce moment sa va car mes enfants(des triplés de 17 ans)qui sont au lycée sont en vacances mais si non je suis obligé de prendre des jours car plus qu'un véhicule pour les emmener ou les chercher au lycée.et je n'ai pas l'argent pour payer les réparations donc celui qui est le plus pénalisé pour l'instant c'est moi.

mais je vous remercie quand même de vos réponses

Patrick qui va quand même enseigner le respect d'autrui et que mes enfants même si je les aiment s'est que si ils font des bêtises ils devront assumer


merci encore à vous

patabs, Essonne, Posté le 19/02/2011 à 14:18
5 message(s), Inscription le 17/02/2011
mon assurance demande au TIG
Pour mon avis à victime

le remboursement des réparations
700 € Dommages et intérêts
700 € article 475-1 du CPP

qu'en pensez-vous ?

et j'ai une autre question
je suis assuré au tiers les réparations de ma moto sont de 2800€
je ne les ai pas , ma moto est réparé mon assurance ne veut pas payer car pas de constat amiable évidemment car c'est le titre de mon message d'origine
ils me disent d'attendre le passage au TIG
car délit de fuite peut être mais pas obligatoirement coupable (en tord) de l'accident
y a il une solution pour avoir l'argent rapidement sachant que c'est mon véhicule pour aller au travail

merci

patabs, Essonne, Posté le 14/03/2011 à 14:13
5 message(s), Inscription le 17/02/2011
bon est bien j'ai les boules

le jeune sont avocat a envoyé un fax hier au tribunal
en contestent les faits, donc ni l'avocat ni le jeune s'est présenté
j'étais tout seul au pénal devant le délégué du procureur qui ma fait un papier qui atteste des faits
et donc c'est renvoyé au correctionnel en audience public, et j'ai contacté un avocat qui était dans le hall
avec qui j'ai discuté 1/2 heure à peut prés et qui va me défendre.
ensuite j'ai appelé mon assurance qui au vu de mon contrat l'avocat de mon choix est pris en charge
par l'assurance.


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