Delit de fuite, alcoolémie

Sujet vu 826 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/12 à 20:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


mamietasse, Seine-et-Marne, Posté le 09/09/2012 à 20:27
1 message(s), Inscription le 09/09/2012
Bonjour,
mon mari est sorti vendredi pour aller faire une course vers 16h .il est garé donc sur le parking du magasin .en faisant une mauvaise manipulation (boite semi automatique) la voiture par brusquement en arrière il et percute les voitures situé derrière . des personnes lui cour derrière en étant agressif il c'est donc sauvé .il est donc rentré a la maison .apeuré il m explique ce qui c'est passé. étant un peut il boit quelques bières pour décompresser. une heure environ après l'accident des policiers arrivent a la maison et l' embarque en lui disant qu'il a renversé une dame (jambe cassé) qui chargeait ses courses dans sa voiture.mon mari ne le savait pas. les policiers on voulu le faire souffler mon mari n'a pas beaucoup de souffle et n'arrive pas a soufflé il dise qu'il refuse l’éthylotest (il demande une prise de sang qu'on lui refuse), hors l accident c'est produit une heure avant et comme je vous l ai dit il a consommé de l alcool en rentrant.lors de l accident il n'avait pas bu.il c'est fait arrêté a la maison une heure après les faits il n’était donc plus au volant de son véhicule pouvait il refuser l 'éthylomètre étant donné qu'il n’était pas au volant de son véhicule mais a la maison
il ont emmener la voiture et on mis mon mari en garde a vu .
que va t il se passer
merci d'avance de votre réponse
très cordialement mamietasse

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stephane51, Marne, Posté le 11/09/2012 à 14:01
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Votre mari a été placé en garde à vue pour le délit de fuite et les blessures occasionnées à la personne et non pour le refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique.
Votre mari aurait dû s'arrêter lorsqu'ila occasionné l'accident sur le parking : Outre les dégâts à l'autre véhicule, cela lui aurait permis de voir qu'il avait blessé une personne !
Si comme vous le dites, il a eu peur de l'"agressivité" du témoin, il aurait au moins dû s'arrêter au commissariat le plus proche ou téléphoner à la Police dès son retour à votre domicile pour expliquer les faits.
Visiblement, non seulement rien de cela n'a été fait, mais votre mari a consommé "quelques bières" pour décompresser, ce qui est pour le moins étrange comme comportement. Certes, il n'est pas punissable pour avoir consommé de l'alcool à votre domicile, mais ce comportement sera interprété par le procureur de la République comme un moyen de masquer une consommation d'alcool antérieure à l'accident. Ceci devrait avoir comme conséquence une sévérité extrême de la peine requise contre votre mari.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/09/2012 à 15:45
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Refuser un dépistage par éthylotest n'est donc pas une infraction (Cass. Crim. 17 janvier 1976, Bull crim. N° 31).


Attention, toutefois, à la suite qui sera donnée par les forces de l'ordre à un tel refus.


Dans la plupart des cas, les automobilistes poursuivis pour refus de se soumettre aux vérifications relatives à l'état d'alcoolémie seront également poursuivis pour conduite en état d'ivresse manifeste. Ainsi, au lieu de n'être pousuivi "que" conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le conducteur sera pourvivi pour refus de souffler et conduite en état d'ivresse manifeste : deux délits pour le prix d'un, plus délit de fuite plus coups et blessures involontaires

je pense que la note va être salée.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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