Delit de fuite, alcoolémie et violences policieres

Sujet vu 831 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/12 à 19:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


adri59, Nord, Posté le 27/05/2012 à 19:14
2 message(s), Inscription le 27/05/2012
Bonjour à tous,

L'un de mes amis a eu un accident (il est rentré dans le muret d'une maison, il ne s'est pas présenté et n'a pas laissé de cordonnées) en venant chez moi et non loin de chez moi. Il est titulaire du permis B depuis 4 ans et dispose de tout ses points.

La voiture a été repérée par un voisin qui a appelé la police qui s'est présentée devant mon domicile (là où la voiture était garée) une vingtaine de minutes après les faits.

Mon ami a été contrôlé avec 1,2 g d'alcool / l dans le sang mais il n'était pas au volant de sa voiture lors du contrôle.

Il a été ensuite amené en garde à vue, là où il s'est fait brutalisé (il n'était pourtant pas dans un état saoul et c'est une personne plutôt calme) par les policiers. On parle de coups de poing, de "prise de soumission" (un policier agenouillé sur les épaules de mon ami) et de serrage de menottes un peu trop fort.

Une plainte a été déposée par le propriétaire du muret, mais un arrangement à l'amiable (mon ami est bricoleur, il peut lui refaire son muret) semble être possible et le retrait de la plainte envisageable.

J'en appelle à présent à vos avis aiguisés :
Si la victime retire sa plainte comme évoqué ci dessus, mon ami risque-t-il quand même la suspension de son permis étant donné qu'il n'était pas au volant lorsqu'il a été contrôlé ?

Le délit de fuite s'annule-t-il aussi avec le retrait de la plainte ?

Dans le cas contraire, les violences policières (mon ami va sans doute porter plainte mais ce n'est pas encore fait) peuvent-elles être utilisées comme vice de procédure ?

J'ai également été convoqué au commissariat juste après les faits pour "témoigner". J'ai "témoigné" à ce moment là que mon ami n'avait pas consommé d'alcool chez moi, puis-je revenir sur mes déclarations ?

Je vous remercie !

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Tisuisse, Posté le 28/05/2012 à 11:58
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'affaire semble mal engagée pour votre ami. Il tout intérêt à prendre très rapidement un avocat. En effet, même si le voisin retire sa plainte, le Procureur peut maintenir les poursuites. Votre ami sera donc sous 2 chefs d'accusation :
- conduite sous l'emprise de l'alcool,
- délit de fuite.
Les sanctions sont indiquées sur les post-it correspondants, en en-tête de ce forum.

Quand à vous, vous risquez, si vous donnez de fausses information, également des poursuites par le procureur. Vous avez donc tout intérêt à dire la vérité et à ne pas tronquer vos réponses.

adri59, Nord, Posté le 31/05/2012 à 14:20
2 message(s), Inscription le 27/05/2012
Bonjour,

Merci de votre réponse rapide. Mon ami a, me semble-t-il, pris un avocat. Nous verrons ce que donnerons les suites de cette affaire.

Merci à vous.


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