Délit de favoritisme exclusivement un delit sur le marché public

Sujet vu 3808 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/10 à 17:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


fira, Saône-et-Loire, Posté le 09/05/2010 à 17:30
2 message(s), Inscription le 09/05/2010
Bonjour,
bonjours,

je suis en litige avec le maire.

ce dernier souhaite de m'exproprie de ma parcelle que je acheté en 2008.

le vendeur est le cotonnier de la commune.

l'expropriation est dans le bute de régularisé les écoulements des eaux pluviales, donc une anomalie reconnue forcement car la parcelle est aux pieds de la mairie.

de l'autre coté de la route le maire a réalisé des transactions personnelle comme la vente des terrains.

bien sur des maisons en vue le jour sur ses parcelles.

actuellement les aménagements de territoire ont largement favorisé ses bien immobiliers, car même les parcelles derrières les maisons qui sont construite sur les parcelles qu'il a vendu, ces parcelles lui appartiennes.

la configurations de l'écoulements des eaux pluviales (les fossés, buses...) aiguillent tout les eaux envers ma parcelle.

la direction de route et de l'inféra structure a réalisé des travaux en 2000/2001 et la route donc qui séparent les bien immobiliers du maire et ma parcelle, cette route est aménagé pratiquement comme un barrage.

car les aménagements de cette route, ont augmenté le niveau de la route elle même, et le niveau d'écoulement des eaux a été décaissé.

tout les eaux ce concentre d'un coté de la route et forcement a l'opposé de multiple propriété du maire.

pour résoudre les problèmes de façon hydraulique, technique, l'expropriation est indispensable mais plut-tôt de la parcelle qui a été vendu par le maire lui même.

est-ce de l'abus de pourvoir ?
est-ce du délit de favoritisme ?

nous somme dans une zone inondable, et donc le maire se décharge par cette argument.

hors que dans ce cas spécifique ce le maire qu'inonde.

en France : a t-on le droit de prévenir un délit et le pratiquer en suite ?

Je vous prie d'agréer,Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]