Délit de faciès : que faire ?

Sujet vu 2367 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 04:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


tribouillois, Aisne, Posté le 22/09/2009 à 04:39
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

Je pense sincèrement être victime d'un délit de faciès de la par d'un recruteur et j'aimerais savoir ce que je peux faire pour me défendre et ce que risque cette personne.

Merci de me répondre rapidement.

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Tisuisse, Posté le 22/09/2009 à 07:41
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'est-ce qui vous fait penser que vous êtes victime d'un délit de faciès ? Il faudrait pouvoir étayer votre intime conviction par des preuves réelles et tangibles. Le pouvez-vous ?

Loto, Posté le 22/09/2009 à 23:00
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour
Ce genre de choses sont malheureusement très dure voire quasi-impossibles à prouver.


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