Délit : casier judiciaire b2 ?

Sujet vu 1531 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 21:33
> Droit Pénal > Droit pénal général


Hinch, Côte-d'Or, Posté le 22/03/2011 à 21:33
2 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,

Je vais passer devant le tribunal au mois d'avril pour avoir consommé de l'alcool pendant que je conduisais(1g5). Mon permis est retiré 5 mois et je risque une lourde amende. J'assume les conséquences, je n'ai pas souhaité avoir un avocat .

Cependant j'aimerai juste savoir comment dois je faire pour demander au juge que mon infraction ne figure pas sur le casier judiciaire B2 (celui que peuvent consulter les employeurs).

Merci d'avance,

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 14:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les employeurs ne peuvent consulter aucun bulletin du casier. Ils peuvent demander que vous donniez le B3.

Hinch, Côte-d'Or, Posté le 23/03/2011 à 14:29
2 message(s), Inscription le 22/03/2011
Merci de votre réponse et de votre réactivité.
Est ce que dans mon cas, cela apparaitra sur mon casier judiciaire B3?
Si oui, comment puis je faire pour demander au juge de ne pas le notifier dessus?

Merci d' avance.

Cordialement.


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