Delai pour audition suite accident de voiture

Sujet vu 1891 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/11 à 11:17
> Droit Pénal > Droit pénal général


dap, Morbihan, Posté le 28/06/2011 à 11:17
8 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
J'ai eu un accident il y a un mois. A l'hopital, les gendarmes m'ont fait soufflé dans le ballon (positif). J'ai donc eu une prise de sang. A ce jour, j'attends toujours d'être auditionné. Les gendarmes chargés de mon dossier partaient en congés dix jours après mon accident, et m'ont dit qu'ils me contacterait à leur retour pour mon audition. Est ce normal comme procédure ?
Merci

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chris_ldv, Paris, Posté le 29/06/2011 à 11:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cette manière de procéder de la part des gendarmes est légale dans la mesure où la prise de leurs congés n'a pas d'incidence sur l'affaire.

En effet à moins que votre audition apporte un éclairage différent les faits matériellement constatés demeurent les mêmes:

o votre taux d'alcoolémie était supérieur au seuil autorisé pour la conduite d'un véhicule à moteur.

o vous avez malgré tout conduit et vous avez eu un accident de la route.

o le taux d'acoolémie a été constaté par une prise de sang dans des délais connus peu après l'accident.

Si les faits sont bien ceux là vous n'avez pas d'autre option raisonnable lors de votre audition que de les reconnaitre à moins de remettre en question la validité de la prise de sang ce qui serait un suicide pur et simple juridiquement parlant : le juge considèrerait que vous êtes de mauvaise foi et vous condamnerait beaucoup plus sévèrement.


Cordialement,


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