Délai entre dépôt de plainte et convocation de l'accusé

Sujet vu 4494 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 22:35
> Droit Pénal > Droit pénal général


Dinosaure51, Marne, Posté le 08/12/2010 à 22:35
2 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour et merci du temps accordé à cette question

Dans une affaire très très complexe, dans laquelle on me reproche d'avoir échanger une petite dizaine de textos qui je le précise n'avaient aucun mais absolument aucun caractère salace et ne contenant aucune allusion sexuel à une personne de 16 ans et dans lesquelles je lui souhaitais simplement plein de réussite dans son avenir suite à mon départ et au fait que je ne pourrais plus prendre sa défense dans le cadre de mes missions dans le lieu ou elle fait ses études.

A première vu des propos très diffamatoires ont été tenus à cette personne insinuant plus ou moins que j'avais eu "des vus" sur elle.

La famille dans la logique la plus absolu m'a contacter en colère me menaçant de porter plainte à mon encontre.

Devant le caractère "énervé" d'une des personnes j'ai fais une main courante au commissariat afin de me couvrir des menaces et de bien signaler que je n'avais rien à me reprocher sur la réalité des choses

Je ne sais pas si la plainte à été "prise" ni même si elle à été déposée car la gendarmerie m'a clairement fait comprendre qu'ils ne voyaient pas sous quels motifs elle pourrait l'être

Malgré tout je dois partir dans la famille sous peu, je tiens cependant à être à la disposition de la justice pour me défendre des accusations que l'on pourrait éventuellement me reproché

A quel délai dois-je m'attendre entre le moment ou la plainte à été déposé et le moment ou je serais peu-être convoqué ?

Merci par avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 02:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une main courante ne sert à rien et la gendarmerie n'est pas compétente pour qualifier une plainte (c'est au procureur de le faire).
Le seul délai c'est la prescription.

Vous êtes sur qu'elle a 16 ans ?

Dinosaure51, Marne, Posté le 09/12/2010 à 07:42
2 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour et merci pour votre réponse,

oui je confirme qu'elle à 16 ans.

Cordialement


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