Dégradation volontaire vs accident

Sujet vu 480 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/09 à 20:55
> Droit Pénal > Droit pénal général


gégé, Bas-Rhin, Posté le 12/05/2009 à 20:55
1 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,

Décembre dernier, à la sortie d'un bar, je suis avec des amis et m'appuie sur le capot d'une voiture....
Je reparti, et le videur me rattrape en me disant que j'ai fait une bosse sur ledit capot. Je retourne sur place et m'excuse au propriétaire ( qui avait été prévenu par le videur). Je lui laisse mes coordonnées et lui promet de régler les "dégats".

Je rembourse donc a son assurance son capot.

Mais le propriétaire a porté plainte pour dégradation volontaire (pour des question d'assurance...!?)

Je suis convoqué pour enquete (aprés 5 mois), sachant que j'ai tout remboursé depuis longtemps. J'assume l'accident mais pas son coté volontaire. Quels sont les risques que j'encours? Avez vous des conseils?

ps: je n'ai pas embelli "l'accident", il était reporté tel quel dans la plainte.

Merci!

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citoyenalpha, Posté le 13/05/2009 à 02:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous ne risquez absolument rien. Aucun procureur ne vous poursuivra vu que la victime a été indemnisé et qu'aucun témoin ne puisse confirmer l'intention délictuelle.

En conséquence rendez vous au commissariat. Amenez la preuve de l'indemnisation et des courriers reçus. Faîtes une déposition des évènements. Donnez le nom de témoins.

Et l'affaire s'arrêtera là. Le procureur classera sans suite.

Restant à votre disposition.


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